Séparation des couples non mariés

Avocat à Nancy - protection des enfants.

Lors d'une séparation ou d'un divorce, la protection des enfants mineurs est une priorité.

Il convient d'organiser les droits respectifs de chacun des parents sur les enfants mineurs.

Il est important de garder à l'esprit, en cas de séparation, que l'obtention d'un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) vous protège vous et votre/vos enfant(s), en délimitant avec précision les droits et devoirs de chacun des parents.

Cette décision que vous allez obtenir avec l'aide de votre avocat est une base sur laquelle vous pouvez vous appuyer afin que l'exercice des droits se déroule dans un maximum de sérénité.

Il faudra statuer sur l'autorité parentale, sur leur résidence, sur le droit de visite et d'hébergement du parent non gardien et sur la pension alimentaire.

Qu'est ce que cela signifie?

La notion d'autorité parentale recouvre l'ensemble des droits et des obligations des parents vis-à-vis de leurs enfants. Elle est toujours exercée dans l'intérêt des enfants, son contenu est défini par les articles 371 et suivants du Code Civil.

D'après la loi, les parents doivent notamment veiller à la sécurité, à la santé et la moralité de l'enfant. Ils doivent assurer son instruction et son éducation, tant sur le plan intellectuel que civique. 

Ils doivent également le protéger et prendre en charge son entretien matériel, surs tous les plans (hébergement, nourriture, etc.).

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